La réforme de la facturation électronique, qui deviendra obligatoire à partir de septembre 2026 pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, introduit un nouvel écosystème d’acteurs. Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP – “Plateforme Agréée”), opérateurs de dématérialisation, éditeurs de logiciels, clients, administration fiscale… chacun a un rôle bien défini.
Mais face à ce maillage technique et réglementaire, une question revient souvent : qui fait quoi entre les différentes PDP et les autres acteurs ?
PDP, OD, clients… quels sont les rôles clés ?
L’écosystème de la réforme repose sur une architecture en 3 niveaux :
- L’émetteur et le récepteur de la facture (les entreprises),
- La plateforme privée certifiée PDP (Plateforme Agréée),
- L’administration fiscale, qui joue un rôle pivot pour les flux entre PDP et l’administration française.
L’entreprise (émetteur/récepteur)
C’est l’entreprise qui initie et reçoit la facture électronique. L’entreprise est garante de la qualité des données et doit être en capacité de les partager avec le PDP (Plateforme Agréée) ou connecter son ERP avec sa PDP et réagir sur le statut du cycle de vie.
L’entreprise peut déléguer les aspects techniques et réglementaires à sa PDP, mais reste responsable des données transmises.
La PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire)
C’est le pivot du nouveau système. Elle est certifiée par l’administration fiscale et assume un ensemble de responsabilités strictement encadrées.
Les missions d’une PDP :
- Vérifier la conformité fiscale et technique des factures (entrantes et sortantes),
- Transmettre les factures à la PDP du client destinataire,
- Réaliser le E-Reporting (transmission des données de facturation à la DGFIP) pour toutes les transactions (domestiques B2B, B2C, internationales),
- Assurer la traçabilité et le suivi des statuts (cycle de vie de la facture),
- Archiver les factures de façon conforme pendant 10 ans,
- Mettre à jour l’annuaire central PDP pour identifier le partenaire PDP de chaque entreprise.
- Chaque PDP communique ses statuts à l’autre, pour assurer une traçabilité bidirectionnelle
Une PDP peut aussi offrir des services avancés (EDI, archivage à valeur probante, dashboards, etc.) en fonction de ses capacités techniques.
Le rôle de l’administration fiscale
L’administration fiscale agit comme un acteur central :
- Réceptionne les données fiscales (E-Reporting)
- Pilote l’annuaire central des PDP
- Assure la supervision globale du dispositif
Les éditeurs de logiciels
Les éditeurs de logiciel sont des partenaire essentiels de cette réforme, on peut les catégoriser en trois catégories :
- L’éditeur de logiciel est certifié Plateforme Agréée (ex. PDP)
- L’éditeur de logiciel n’est pas certifié, il dispose d’un partenaire technologique qui lui fournit la certification PDP (on parle ici d’une marque grise)
- Le client de l’éditeur de logiciel dispose d’une complexité technique, il dispose donc de sa propre PDP.
Un éditeur peut ainsi rester l’interlocuteur principal de son client, tout en s’appuyant sur la conformité d’une PDP certifiée.
Exemple concret d’un cycle E-Invoicing entre deux PDP
- L’entreprise A émet une facture dans son ERP
- La facture est transmise à sa PDP A (émettrice) qui vérifie et enrichit les données
- PDP A transmet la facture à la PDP B (réceptrice) selon l’annuaire
- PDP B vérifie et livre la facture à l’entreprise B
- Les deux PDP transmettent en parallèle les données à la DGFIP (E-Reporting)
- Les statuts (refus, accepté, en litige…) sont synchronisés entre PDP et entreprises
Le rôle d’EsaLink et Hubtimize
Chez EsaLink, notre plateforme Hubtimize E-Invoicing (PDP certifiée) est conçue pour gérer tous ces rôles :
- Interopérabilité avec toutes les autres PDP
- Connexion en temps réel avec l’annuaire central
- Gestion des statuts, des échanges, de l’archivage et du reporting fiscal
- Accompagnement des clients utilisateurs et des éditeurs de logiciels en marque grise
- API puissantes pour intégration ERP, GED, CRM
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