Le 1er janvier 2026 marque une étape clé pour les entreprises belges : la facturation électronique structurée deviendra obligatoire pour toutes les transactions B2B. Cette réforme vise elle aussi à moderniser les échanges, simplifier les processus et renforcer la lutte contre la fraude à la TVA.
En tant qu’acteur majeur de la dématérialisation en France, EsaLink, et sa Plateforme Agréée Hubtimize e-Invoicing, se positionne pour accompagner les entreprises dans cette transition, des deux côtés de la frontière.
Dans cet article, nous faisons le point sur la réglementation belge, ses différences avec la réforme française, et comment nous vous aidons à être en conformité.
La réforme belge en bref
Une obligation à partir du 1er janvier 2026
Dès le 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront émettre et recevoir des factures électroniques structurées pour leurs transactions B2B.
L’envoi d’un simple PDF par e-mail ou via une plateforme ne sera plus suffisant.
L’objectif est de digitaliser entièrement la facturation, en automatisant la transmission et le traitement des données entre systèmes, sans intervention manuelle.
Qui est concerné ?
Sont concernées :
- Toutes les entreprises belges disposant d’un numéro de TVA actif,
- Les unités TVA et les établissements stables situés en Belgique.
Les unités de TVA
En Belgique, une unité de TVA regroupe plusieurs entreprises juridiquement distinctes, mais qui sont étroitement liées sur les plans financier, économique et organisationnel. Cette unité est considérée comme un seul assujetti à la TVA vis-à-vis de l’administration fiscale. Cela signifie qu’elle dépose une seule déclaration de TVA pour l’ensemble des entités qui la composent.
Exemple : un groupe constitué d’une société mère et de ses filiales belges peut former une unité TVA pour simplifier la gestion de ses obligations fiscales.
Dans le cadre de la réforme 2026, toutes les entreprises faisant partie d’une unité TVA sont donc soumises à l’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques structurées, via le réseau PEPPOL.
Les établissements stables situés en Belgique
Un établissement stable correspond à une implémentation fixe d’une entreprise étrangère sur le territoire belge, à partir de laquelle elle exerce tout ou une partie de son activité. Cela peut être, par exemple, un bureau commercial, un entrepôt, une usine ou un centre logistique.
Ces établissements, même s’ils dépendent d’une maison mère étrangère, sont assujettis à la TVA belge pour les opérations réalisées en Belgique. A ce titre, ils doivent également se conformer à la réforme et utiliser la facturation électronique via PEPPOL.
Certaines exceptions existent, notamment :
- Les fournisseurs sous régime forfaitaire,
- Les entreprises en faillite,
- Les assujettis à la TVA réalisant uniquement des opérations exonérées.
Cas particulier : les clients particuliers (B2C)
La réforme ne s’applique pas aux factures émises vers des particuliers.
En revanche, toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques structurées de la part de leurs fournisseurs.
Le format unique : PEPPOL BIS
Contrairement à la France, qui impose plusieurs formats comme Factur-X, UBL ou CII, la Belgique a choisi la standardisation totale.
Toutes les factures électroniques devront obligatoirement être émises au format PEPPOL BIS et échangées via le réseau PEPPOL.
Cela simplifie considérablement la mise en place :
- Pas de mapping complexe,
- Pas de conversion multiple,
- Un langage unique pour tous les acteurs économiques.
Réforme belge vs réforme française : les grandes différences
La réforme belge est plus simple techniquement mais tout aussi structurante.
La France impose une gestion multi-formats et multi-acteurs, tandis que la Belgique repose sur une infrastructure centralisée et standardisée.
Hubtimize e-Invoicing : votre allié pour la conformité au-delà des frontières françaises
Avec Hubtimize e-Invoicing, EsaLink offre une solution unique qui vous permet de gérer vos obligations fiscales dans les deux pays, sans complexité supplémentaire.
Une compatibilité native avec PEPPOL BIS
Hubtimize est point d’accès PEPPOL certifié, ce qui signifie que :
- Vos factures peuvent être émises et reçues directement via le réseau PEPPOL,
- Aucun mapping ou paramétrage spécifique n’est nécessaire,
- Vous êtes opérationnel immédiatement pour la réforme belge.
Gestion multi-formats pour la France et l’international
Pour la France, Hubtimize prend en charge :
- Les formats Factur-X, UBL, CII,
- Vos formats internes (EDIFACT, iDoc, XML, etc.),
Ainsi, vous disposez d’une solution unique pour couvrir l’ensemble de vos obligations fiscales, que vos flux soient en Belgique, en France ou à l’international.
Intégration fluide avec votre écosystème
Hubtimize s’intègre sans perturber vos systèmes existants (ERP, CRM, logiciels comptables) grâce à :
- Des connecteurs standards,
- Une architecture modulaire,
- Une mise en place à faible impact pour vos équipes IT et métiers.
Lancez votre conformité dès 2025 !
Même si la réforme belge n’entrera en vigueur que le 1er janvier 2026, il est crucial de préparer votre entreprise dès aujourd’hui :
- Cartographiez vos partenaires et vos flux,
- Définissez un plan de migration et d’accompagnement pour vos équipes,
- Mettez en place une gouvernance commune France-Belgique si votre entreprise opère sur les deux marchés.
Plus vous anticipez, moins la transition sera coûteuse et complexe.
EsaLink, votre partenaire stratégique pour la dématérialisation en Europe
Grâce à notre expertise en EDI, e-Invoicing et e-Reporting, nous aidons les entreprises à relever leurs défis réglementaires et technologiques :
- Conformité garantie pour la France et la Belgique,
- Simplification grâce à une gestion centralisée des flux,
- Accompagnement de bout en bout, de l’audit initial à l’intégration complète,
- Vision internationale, avec une couverture multi-pays et multi-réseaux.
Avec Hubtimize e-Invoicing, transformez une contrainte réglementaire en véritable opportunité pour digitaliser et moderniser vos processus financiers.
La réforme belge de la facturation électronique est une avancée majeure pour la digitalisation des échanges B2B. Si elle peut sembler complexe au premier abord, elle devient une véritable opportunité avec les bons outils et partenaires.
Avec Hubtimize e-Invoicing, vous disposez d’une solution certifiée, interopérable et prête à l’emploi pour la Belgique, la France et au-delà.
Ne tardez plus pour aborder 2026 avec sérénité et transformer vos obligations en levier de performance.
