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Facturation électronique

ISO27001, SecNumCloud, RGPD, comprendre ces labels

11/25/2025

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La digitalisation accélérée des échanges B2B et la généralisation de la facturation électronique en France rendent la sécurité et la conformité des données plus stratégiques que jamais. Entre ISO27001, SecNumCloud et RGPD, les entreprises entendent souvent parler de ces labels sans toujours en comprendre les différences ni les enjeux. Pourtant, chacun de ces cadres joue un rôle complémentaire pour garantir la protection des données sensibles, la souveraineté numérique et la confiance réglementaire.

Dans cet article, nous vous expliquons ce que recouvrent ces référentiels et pourquoi ils sont devenus incontournables.

ISO27001, la norme internationale de management de la sécurité de l’information

Qu’est-ce que l’ISO27001 ?

L’ISO27001 est une norme internationale qui définit les bonnes pratiques de management de la sécurité de l’information. Elle s’applique à toutes les organisations, quel que soit leur secteur, et repose sur un système de management de la sécurité de l’information (SMSI).

Objectifs clés de l’ISO27001

  • Protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données
  • Identifier et réduire les risques de sécurité
  • Mettre en place des processus de gestion des incidents
  • Garantir une amélioration continue de la sécurité des systèmes.

Cycle de renouvellement de la certification ISO27001

Obtenir la certification ISO27001 n’est pas un objectif ponctuel mais un engagement dans le temps. La certification est délivrée pour une durée de trois ans, avec :

  • un audit de surveillance annuel, permettant de vérifier le maintien du SMSI ;
  • un audit de re-certification tous les trois ans, réalisé de manière plus approfondie.

L’entreprise doit donc assurer une veille continue, maintenir ses processus de sécurité opérationnels et démontrer une amélioration permanente, ce qui fait de la conformité ISO27001 un travail de longue haleine.

Pour une entreprise, obtenir la certification ISO27001 est un gage de confiance fort vis-à-vis de ses clients et partenaires.

SecNumCloud, le label français de la souveraineté numérique

Qu’est-ce que SecNumCloud ?

Le SecNumCloud est un label délivré par l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information) qui certifie le niveau de sécurité des services de cloud computing (hébergement des données). Contrairement à l’ISO27001 qui est international, la labellisation SecNumCloud est une référence nationale française avec un accent particulier sur la souveraineté des données.

Spécificités de SecNumCloud

  • Hébergement des données en France ou dans l’Union européenne.
  • Exclusion de la dépendance juridique à des lois extraterritoriales (comme le Cloud Act américain).
  • Conformité aux plus hauts standards de sécurité définis par l’Etat français.
  • Garantie la protection des données sensibles et stratégiques, notamment dans le cadre des marchés publics ou des entreprises critiques.

Lien entre SecNumCloud et la RFE 2026

Dans le cadre de la Réforme de la Facturation Électronique, les Plateformes Agréées doivent garantir un niveau de sécurité extrêmement élevé pour protéger les données fiscales et commerciales échangées. Le recours à des prestataires certifiés SecNumCloud s’inscrit dans cette logique : il permet d’assurer l’hébergement des factures dans un environnement souverain, maîtrisé et conforme aux exigences de l’État. Pour les administrations publiques comme pour les entreprises, c’est un investissement stratégique visant à offrir les plus hauts standards de sécurité et à renforcer la confiance dans l’écosystème français de facturation électronique.

Choisir un prestataire certifié SecNumCloud, c’est faire le choix d’une sécurité renforcée et souveraine.

RGPD, le règlement européen de protection des données personnelles

Qu’est-ce que le RGPD ?

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est une réglementation européenne en vigueur depuis 2018. Il impose des règles strictes concernant la collecte, le traitement et le stockage des données personnelles des citoyens européens.

Les grands principes du RGPD

  • Consentement explicite et clair des utilisateurs.
  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles.
  • Obligation de notifier les violations de données.
  • Responsabilité renforcée des entreprises

L’engagement continu des PA pour la conformité RGPD

Le respect du RGPD ne se limite pas à une mise en conformité ponctuelle : pour les Plateformes Agréées, il s’agit d’un processus actif et permanent. Les acteurs de la réforme doivent tenir à jour un registre des traitements détaillé (finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, etc.) et documenter toutes les actions entreprises pour se conformer au règlement.

De plus, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO ou DPD) est à privilégier pour l’accompagnement du RGPD, afin de piloter les efforts de conformité, sensibiliser les équipes et gérer les demandes des clients.

Enfin, les Plateformes Agréée doivent aussi prévoir des mesures techniques et organisationnelles solides (accès restreints, chiffrement, traçabilité, formation des agents, gestion des violations de données…).

Être conforme au RGPD n’est pas un label mais une obligation légale pour toutes les entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens européens.

Pourquoi ces trois référentiels sont complémentaires ?

  • ISO27001 pose les bases internationales d’une bonne gouvernance de la sécurité de l’information.
  • SecNumCloud ajoute une dimension de souveraineté et de confiance nationale, cruciale pour les entreprises françaises.
  • RGPD assure la protection des données personnelles des individus au niveau européen.

Ensemble, ils couvrent la sécurité des systèmes, la localisation et la souveraineté des données, et la conformité juridique.

Un enjeu stratégique pour les entreprises

Dans un contexte de transformation numérique accélérée et de réforme de la facturation électronique en 2026, ces référentiels ne doivent plus être vus comme de simples contraintes, mais comme de véritables avantages compétitifs.

Adopter des solutions certifiées ISO27001, SecNumCLoud et conformes au RGPD, c’est :

  • Renforcer la confiance des clients et partenaires,
  • Garantir la sécurité et la souveraineté des données,
  • Anticiper les évolutions réglementaires,
  • Et se positionner comme un acteur fiable et responsable.

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