Mis à jour en novembre 2026 · Dernière vérification des calendriers : novembre 2026
Réponse courte. En Europe, il n’existe pas encore de modèle unique de facture électronique : chaque pays a son calendrier, son format et sa plateforme. L’Italie est obligatoire depuis 2019, la Roumanie depuis 2024, la Belgique, la Pologne, la Croatie et la France depuis 2026. L’Allemagne impose l’émission en 2027-2028. À partir du 1er juillet 2030, ViDA harmonisera les opérations intracommunautaires.
À retenir
- Quatre grandes familles de dispositifs coexistent : clearance centralisée, réseau décentralisé (Peppol), plateformes agréées et reporting avec logiciels certifiés.
- Les calendriers 2026-2028 se superposent : un groupe multi-pays doit gérer plusieurs obligations en parallèle.
- Les formats convergent vers la norme européenne EN 16931 (UBL, CII), mais chaque pays ajoute ses spécificités.
- ViDA (1er juillet 2030) ne remplace pas ces dispositifs : elle les harmonise pour les opérations intracommunautaires.
- Ces règles évoluent vite : vérifiez la date de dernière mise à jour avant de décider.
Sommaire
- Où en est-on pays par pays ?
- Les quatre grands modèles
- Fiches pays
- ViDA : le cadre commun à partir de 2030
- Ce que cela change pour une entreprise multi-pays
- Comment s’y préparer : 7 étapes
- Interopérabilité : le critère décisif
- Facturer un client étranger depuis la France
- Les questions à poser à votre PA ou prestataire
- EsaLink et Hubtimize e-Invoicing à l’international
- FAQ
- Conclusion
Où en est-on pays par pays ?
| Pays | B2B domestique obligatoire | Modèle | Format / réseau |
|---|---|---|---|
| Italie | Depuis 2019 (B2B et B2C) | Clearance centralisée | FatturaPA, SdI |
| Roumanie | Depuis 2024 | Clearance centralisée | RO e-Factura |
| France | Réception : 1er sept. 2026 ; émission : 1er sept. 2026 (GE, ETI) puis 1er sept. 2027 (PME) | Plateformes agréées et e-reporting | Factur-X, UBL, CII |
| Belgique | Depuis le 1er janvier 2026 | Réseau décentralisé | Peppol BIS Billing 3.0 (UBL) |
| Pologne | Depuis le 1er février 2026 (grandes), 1er avril 2026 (la plupart) | Clearance centralisée | KSeF (XML FA(3)) |
| Croatie | Depuis le 1er janvier 2026 | Fiscalisation | eRačun, Fiscalization 2.0 |
| Allemagne | Réception depuis le 1er janvier 2025 ; émission : 2027 (CA > 800 000 €), 2028 (toutes) | Décentralisé | XRechnung, ZUGFeRD (EN 16931) |
| Espagne | Verifactu : 1er janv. 2027 (sociétés), 1er juillet 2027 (autres) ; e-facture B2B : [à confirmer] | Reporting et logiciels certifiés | Factura-e, XML |
| Grèce | [à vérifier : B2B depuis 2026] | Plateforme centralisée | myDATA |
Les dates sont issues de sources spécialisées croisées en novembre 2026 : vérifiez toujours sur le site de l’administration fiscale du pays.
Les quatre grands modèles
| Modèle | Principe | Exemples | Ce que cela implique |
|---|---|---|---|
| Clearance centralisée | La facture est validée par l’administration avant d’être transmise au client | Italie (SdI), Pologne (KSeF), Roumanie | Chaque facture est contrôlée a priori ; formats imposés |
| Réseau décentralisé | Les entreprises échangent directement via un réseau normalisé ; des données sont transmises ensuite | Belgique, Allemagne (Peppol) | Besoin d’un point d’accès ; moins de contrôle central |
| Plateformes agréées + e-reporting | Les factures transitent par des plateformes immatriculées ; l’État reçoit les données | France | Choix d’une PA ; e-reporting en plus |
| Reporting et logiciels certifiés | L’État reçoit des données (réel ou différé) et impose des logiciels de facturation fiables | Espagne (SII, Verifactu) | Logiciel certifié ; transmission des données |
À terme, ViDA vise à harmoniser la déclaration numérique des opérations intracommunautaires, sans imposer un modèle unique. Voir Réforme ViDA : ce que les entreprises doivent anticiper.
Fiches pays
Italie : le pionnier de la clearance
- Mise en place : 2019 pour le B2B et le B2C ; le B2G existe depuis 2014.
- Modèle : Sistema di Interscambio (SdI), plateforme centrale qui reçoit et valide chaque facture avant de la transmettre.
- Format : FatturaPA (XML).
- À retenir : toutes les factures transitent par l’administration avant d’arriver au client. C’est le modèle le plus ancien et une référence pour les autres pays, sans être celui qu’ont retenu tous les États.
France : plateformes agréées et e-Reporting
- Calendrier : réception pour toutes les entreprises depuis le 1er septembre 2026 ; émission pour les grandes entreprises et ETI depuis cette date, pour les PME et micro-entreprises le 1er septembre 2027.
- Périmètre : factures B2B domestiques, plus e-Reporting pour le B2C et l’international.
- Modèle : obligation de passer par une Plateforme Agréée immatriculée par la DGFiP.
- Formats : Factur-X, UBL, CII.
Voir le guide complet de la réforme et Hubtimize e-Invoicing : la Plateforme Agréée d’EsaLink.
Allemagne : un déploiement progressif
- Réception : obligatoire depuis le 1er janvier 2025, pour toutes les entreprises.
- Émission : obligatoire le 1er janvier 2027 pour les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 800 000 €, puis le 1er janvier 2028 pour toutes.
- Formats : XRechnung et ZUGFeRD, conformes à l’EN 16931.
- Modèle : décentralisé, avec une forte orientation interopérabilité (Peppol).
- À retenir : pour un groupe français avec une filiale allemande, 2027 est l’échéance clé.
Voir Réforme de la facturation électronique en Allemagne.
Belgique : l’obligation par Peppol
- Mise en place : obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour toutes les entreprises assujetties à la TVA, en B2B domestique.
- Format : Peppol BIS Billing 3.0 (UBL 2.1), échangé via le réseau Peppol.
- Modèle : décentralisé, avec un point d’accès Peppol.
- À retenir : premier pays de l’UE à imposer Peppol en B2B. Une plateforme française qui gère Peppol est un atout pour les flux belges. Voir Réforme de la facturation électronique en Belgique et Réseau PEPPOL et la facturation électronique.
Pologne : KSeF, une plateforme centrale
- Calendrier : obligatoire depuis le 1er février 2026 pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires de plus de 200 millions de zlotys), depuis le 1er avril 2026 pour la plupart des autres. Les plus petits émetteurs entrent plus tard.
- Modèle : KSeF (Krajowy System e-Faktur), plateforme centrale qui valide chaque facture avant livraison.
- Format : XML structuré FA(3).
- À retenir : c’est un modèle de clearance : une facture non validée par KSeF n’est pas reconnue. Un groupe qui vend en Pologne doit donc raccorder son système.
Espagne : reporting et logiciels certifiés
- SII (Suministro Inmediato de Información) : depuis 2017, pour les grandes entreprises (chiffre d’affaires supérieur à 6 M€) et certains régimes ; transmission quasi en temps réel des données de facturation à l’administration (sous 4 jours) en XML.
- Verifactu (loi antifraude) : impose des logiciels de facturation certifiés garantissant l’inaltérabilité et la traçabilité des factures (chaînage, signature, QR code). Échéances : 1er janvier 2027 pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, 1er juillet 2027 pour les autres contribuables, dont les indépendants. Les entreprises déjà au SII en sont exemptées.
- Facturation B2B électronique (loi Crea y Crece) : calendrier à confirmer. Les sources divergent entre octobre 2027 (plus de 8 M€) et octobre 2028 (autres), ou « 2026-2027 prévu ».
- À retenir : l’Espagne combine deux logiques différentes (reporting et certification des logiciels). Les éditeurs de logiciels sont directement concernés par Verifactu.
Roumanie : RO e-Factura et RO e-Transport
- B2B domestique : obligatoire depuis 2024 (RO e-Factura) ; le B2G a précédé.
- Modèle : clearance centralisée.
- RO e-Transport : contrôle de certains flux logistiques de produits à risque.
- À retenir : un des marchés les plus avancés en matière de digitalisation fiscale.
Croatie : Fiscalization 2.0
- Mise en place : obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour la facturation B2B domestique.
- Modèle : fiscalisation avec transmission de données à l’administration, format eRačun.
- À retenir : pays souvent oublié des calendriers européens, à intégrer dans les groupes ayant une filiale dans les Balkans.
Les autres pays
D’autres États préparent ou appliquent des dispositifs (Portugal, Danemark, Pays-Bas, Lituanie…).
ViDA : le cadre commun à partir de 2030
ViDA, adoptée en 2025, ne remplace pas ces dispositifs : elle fixe un cadre commun pour les opérations intracommunautaires :
| Échéance | Mesure |
|---|---|
| 14 avril 2025 | Entrée en vigueur ; les États peuvent imposer la facturation électronique domestique sans dérogation |
| 1er juillet 2030 | Facture électronique et déclaration numérique obligatoires pour les opérations intracommunautaires |
| 2035 | Alignement des systèmes nationaux de déclaration numérique |
Voir Réforme ViDA : ce que les entreprises doivent anticiper.
Ce que cela change pour une entreprise multi-pays
| Fonction | Enjeu |
|---|---|
| Direction financière | Conformité fiscale, gestion de la TVA, reporting automatisé, suivi de plusieurs calendriers |
| DSI | Intégration de nouvelles API, sécurité, connectivité des ERP, formats variés |
| Achats et ventes | Adaptation des processus de commande et de facturation par pays |
| Juridique | Conformité RGPD, archivage dans chaque pays, responsabilités contractuelles |
| Filiales | Obligations locales, représentant fiscal éventuel |
Pour réussir, mettez en place une gouvernance transversale qui implique toutes les directions concernées.
Les trois difficultés récurrentes
- Des règles locales différentes : formats, plateformes de réception ou d’émission, durées de conservation.
- Des calendriers qui se superposent : 2026, 2027 et 2028 sont chargés pour un groupe présent en France, en Allemagne, en Belgique et en Pologne.
- Des données hétérogènes : numéros de TVA, référentiels, codes, qualité variable entre filiales.
Comment s’y préparer : 7 étapes
| Étape | Action |
|---|---|
| 1. Cartographier | Lister vos entités, pays, volumes et flux transfrontaliers |
| 2. Dater | Pour chaque pays, noter l’obligation, la date, la taille d’entreprise concernée |
| 3. Prioriser | Commencer par les pays aux échéances les plus proches |
| 4. Fiabiliser les données | Numéros de TVA intracommunautaires, référentiels clients et fournisseurs |
| 5. Choisir l’architecture | Une plateforme multi-pays ou plusieurs solutions locales |
| 6. Intégrer | ERP, formats, Peppol, déclarations locales |
| 7. Suivre | Veille réglementaire et revue semestrielle |
☐ Ai-je la liste exacte de mes entités et de leur pays ?
☐ Ai-je vérifié chaque échéance sur le site officiel du pays ?
☐ Mon ERP gère-t-il plusieurs formats (UBL, CII, XRechnung, FatturaPA, FA(3)…) ?
☐ Ma PA ou mon prestataire couvre-t-il les pays où j’opère ?
☐ Mes numéros de TVA et mes référentiels sont-ils à jour ?
☐ Ai-je une gouvernance (qui suit quel pays) ?
Voir Réussir son projet de facturation électronique : méthodologie en 7 étapes.
Interopérabilité : le critère décisif
La multiplication des normes et des plateformes nationales rend l’interopérabilité stratégique dans le choix d’une solution. Une bonne solution doit :
- gérer plusieurs formats structurés (UBL, Factur-X, CII, formats nationaux) ;
- se connecter à divers ERP, CRM et outils métiers ;
- assurer la continuité des échanges avec des partenaires situés dans plusieurs pays ;
- pouvoir être un point d’accès Peppol ou s’y raccorder.
Voir Factur-X, UBL, CII : quel format choisir et Comment choisir sa Plateforme Agréée.
Facturer un client étranger depuis la France
Pour une entreprise française qui vend à l’étranger :
- les ventes à l’étranger relèvent aujourd’hui de l’e-reporting en France ;
- le client étranger peut avoir une obligation locale de recevoir une facture structurée (par exemple en Belgique via Peppol) ;
- la facturation intracommunautaire sera harmonisée en 2030.
Voir e-reporting : définition, qui est concerné, obligations.
Les questions à poser à votre PA ou prestataire
- Quels pays couvrez-vous aujourd’hui, et lesquels sont prévus ?
- Êtes-vous point d’accès Peppol ?
- Quels formats nationaux gérez-vous (UBL, XRechnung, FatturaPA, FA(3)…) ?
- Comment gérez-vous la clearance (Pologne, Italie, Roumanie) ?
- Comment suivez-vous les évolutions et à quel rythme les pages pays sont-elles mises à jour ?
- Comment gérez-vous un groupe multi-entités (gouvernance, adresses, droits d’accès) ?
- Que prévoyez-vous pour ViDA en 2030 ?
EsaLink et Hubtimize e-Invoicing à l’international
Hubtimize e-Invoicing, la Plateforme Agréée d’EsaLink, accompagne les flux européens :
- point d’accès Peppol ;
- déjà prêt pour les réformes : Belgique, Allemagne, Slovaquie, Espagne, Luxembourg… et bien d’autres ;
- interopérabilité et centralisation des flux locaux et transfrontaliers ;
- intégration avec les ERP et gestion multi-entités ;
- veille réglementaire sur les pays et sur ViDA ;
- respects des normes : ISO 27001, hébergement SecNumCloud, et RGPD.
Voir Pourquoi choisir une PA spécialisée dans l’EDI.
FAQ
L’Italie (depuis 2019), la Roumanie (2024), la Belgique, la Pologne, la Croatie et la France (2026), l’Allemagne en réception (2025) avec une émission obligatoire à partir de 2027. L’Espagne et la Grèce suivent selon des calendriers à vérifier.
En clearance, l’administration valide la facture avant qu’elle n’arrive au client (Italie, Pologne). Dans un réseau décentralisé (Belgique, Allemagne), les entreprises échangent via Peppol et des données sont transmises ensuite.
Oui : la facturation B2B se fait en Peppol BIS Billing 3.0 via le réseau Peppol depuis le 1er janvier 2026.
Le 1er janvier 2027 si votre chiffre d’affaires dépasse 800 000 €, le 1er janvier 2028 dans les autres cas. La réception est obligatoire depuis 2025.
La plateforme nationale polonaise de facturation électronique. Elle valide chaque facture avant livraison et est obligatoire depuis février 2026 pour les grandes entreprises et avril 2026 pour la plupart des autres.
Un dispositif qui impose des logiciels de facturation certifiés garantissant l’inaltérabilité des factures, à partir du 1er janvier 2027 pour les sociétés et du 1er juillet 2027 pour les autres contribuables.
Non. Elle fixe un cadre commun pour les opérations intracommunautaires à partir du 1er juillet 2030 et prévoit l’alignement des systèmes nationaux.
En France, ses ventes à l’étranger relèvent de l’e-reporting. Le client étranger peut avoir sa propre obligation de recevoir une facture structurée.
Oui. Plusieurs pays ont déjà modifié leurs dates : vérifiez toujours sur le site officiel et regardez la date de mise à jour de cette page.
Certaines le proposent. Demandez la liste précise des pays et des formats supportés à votre Plateforme Agréée.
Conclusion
L’Europe n’a pas un modèle unique de facture électronique, mais une mosaïque de dispositifs qui convergent vers des données structurées, des délais de transmission réduits et une automatisation des contrôles. ViDA fixera en 2030 un cadre commun pour les opérations intracommunautaires sans effacer les règles nationales. Pour un groupe multi-pays, il faut cartographier, dater chaque obligation, fiabiliser les données et choisir une architecture capable de suivre l’évolution des règles.
Sources
Réseau Peppol (OpenPeppol) : The Future Is Open – OpenPeppol
Sites officiels des administrations fiscales de chaque pays
Commission européenne, page « ViDA » : VAT in the Digital Age (ViDA) – Taxation and Customs Union
