La réforme de la facturation électronique, qui deviendra obligatoire à partir de septembre 2026 pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, introduit un nouvel écosystème d’acteurs. Plateformes Agréée, opérateurs de dématérialisation, éditeurs de logiciels, clients, administration fiscale… chacun a un rôle bien défini.
Mais face à ce maillage technique et réglementaire, une question revient souvent : qui fait quoi entre les différentes PA et les autres acteurs ?
PA, OD, clients… quels sont les rôles clés ?
L’écosystème de la réforme repose sur une architecture en 3 niveaux :
- L’émetteur et le récepteur de la facture (les entreprises),
- La Plateforme Agréée,
- L’administration fiscale, qui joue un rôle pivot pour les flux entre PA et l’administration française.
L’entreprise (émetteur/récepteur)
C’est l’entreprise qui initie et reçoit la facture électronique. L’entreprise est garante de la qualité des données et doit être en capacité de les partager avec le Plateforme Agréée ou connecter son ERP avec sa PA et réagir sur le statut du cycle de vie.
L’entreprise peut déléguer les aspects techniques et réglementaires à sa PA, mais reste responsable des données transmises.
La Plateforme Agréée
C’est le pivot du nouveau système. L’administration fiscale certifie la plateforme et elle assume un ensemble de responsabilités strictement encadrées.
Les missions d’une PA :
- Vérifier la conformité fiscale et technique des factures (entrantes et sortantes),
- Transmettre les factures à la PA du client destinataire,
- Réaliser le E-Reporting (transmission des données de facturation à la DGFIP) pour toutes les transactions (domestiques B2B, B2C, internationales),
- Assurer la traçabilité et le suivi des statuts (cycle de vie de la facture),
- Archiver les factures de façon conforme pendant 10 ans,
- Mettre à jour l’annuaire central PA pour identifier le partenaire Plateforme Agréée de chaque entreprise.
- Chaque Plateforme Agréée communique ses statuts à l’autre, pour assurer une traçabilité bidirectionnelle
Une PA peut aussi offrir des services avancés (EDI, archivage à valeur probante, dashboards, etc.) en fonction de ses capacités techniques.
Le rôle de l’administration fiscale
L’administration fiscale agit comme un acteur central :
- Réceptionne les données fiscales (E-Reporting)
- Pilote l’annuaire central des PA
- Assure la supervision globale du dispositif
Les éditeurs de logiciels
Les éditeurs de logiciel sont des partenaire essentiels de cette réforme, on peut les catégoriser en trois catégories :
- L’éditeur de logiciel est certifié Plateforme Agréée (PA)
- L’éditeur de logiciel n’est pas certifié, il dispose d’un partenaire technologique qui lui fournit la certification PA (on parle ici d’une marque grise)
- Le client de l’éditeur de logiciel dispose d’une complexité technique, il dispose donc de sa propre PA.
Un éditeur peut ainsi rester l’interlocuteur principal de son client, tout en s’appuyant sur la conformité d’une Plateforme Agréée.
Exemple concret d’un cycle E-Invoicing entre deux PA
- L’entreprise A émet une facture dans son ERP
- La facture est transmise à sa PA A (émettrice) qui vérifie et enrichit les données
- PA A transmet la facture à la PA B (réceptrice) selon l’annuaire
- PA B vérifie et livre la facture à l’entreprise B
- Les deux PA transmettent en parallèle les données à la DGFIP (E-Reporting)
- Les statuts (refus, accepté, en litige…) sont synchronisés entre PA et entreprises
Le rôle d’EsaLink et Hubtimize
Chez EsaLink, notre plateforme Hubtimize E-Invoicing Plateforme Agréée est conçue pour gérer tous ces rôles :
- Interopérabilité avec toutes les autres PA
- Connexion en temps réel avec l’annuaire central
- Gestion des statuts, des échanges, de l’archivage et du reporting fiscal
- Accompagnement des clients utilisateurs et des éditeurs de logiciels en marque grise
- API puissantes pour intégration ERP, GED, CRM
Vous êtes éditeur, entreprise ou partenaire ?
Parlons de votre projet PA et découvrez comment Hubtimize e-Invoicing vous accompagne dans un écosystème fluide, conforme et interconnecté.
