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Le dernier Calendrier de la Facturation électronique : l’essentiel à retenir

10/27/2023

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La réforme de la Facturation électronique, loin d’être une simple tendance, s’impose comme une réalité prochaine pour les entreprises. La France, soucieuse de proposer un modèle en “Y” solide et intègre, a récemment revu le calendrier d’application de sa réforme de dématérialisation fiscale. Ce changement vise à assurer une transition en douceur pour les entreprises tout en renforçant la maturité des entités opérantes.

Le 28 juillet dernier, un message officiel de la Direction Générale des Finances Publiques signalait le décalage de la mise en place généralisée de la facturation électronique, sans préciser de nouvelles échéances.

Désormais, les dates ont été fixées (bien qu’elles soient encore soumises à une validation explicite).

Petit rappel sur l’historique de la réforme de Facturation électronique

En 2021, le gouvernement français lançait avec l’ordonnance n°2021-1190 du 15 septembre de 2021 l’ambitieux projet de moderniser la facturation entre professionnels. Face à un monde des affaires qui évolue rapidement, l’idée était d’apporter clarté et productivité aux processus de facturation B2B tout en luttant contre la fraude. Grâce à une collaboration étroite entre l’administration et diverses parties prenantes, le dispositif a été continuellement affiné pour mieux répondre aux réalités du terrain.

Report du calendrier initial et raisons

La complexité et les enjeux associés à une telle mutation ont conduit à une décision majeure : reporter (encore une fois) la date d’entrée en vigueur. Après de nombreuses consultations avec fédérations professionnelles et entreprises il a été jugé primordial de garantir une transition sans heurts en réadaptant le calendrier des obligations concernant la E-Facturation.

Les raisons du décalage de la réforme sont principalement dues à un déficit d’information et de préparation des sociétés.

  • Il y a eu une mésestimation des conséquences de la réforme sur le système informatique de l’AIFE (Agence de l’Informatique Financière de l’État).
  • Il est également essentiel de garantir que le PPF (Portail Public de Facturation) puisse fournir la protection requise face à l’augmentation des activités opérationnelles.
  • Les entreprises présentent des niveaux de progression hétérogènes concernant l’adoption de la réforme : un quart des grandes entreprises ont signalé qu’elles ne seraient pas opérationnelles dans les délais initialement prévus.
  • De plus, l’information destinée aux PME (au nombre de 146 000 en France) est jugée insuffisante.

Le nouveau calendrier de la Facturation électronique détaillé

Mise à jour en octobre 2023 des échéances d’obligations de la Facturation électronique

Face à l’ampleur de la réforme, le gouvernement, après concertation, a choisi donc de reporter la date d’entrée en vigueur de la facturation électronique initialement prévue pour le 1er juillet 2024.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, l’amendement n°I-5395 déposé le 17 octobre 2023 par le gouvernement reporte les échéances de la facturation électronique entre entreprises. Les obligations de l’E-invoicing s’appliqueront encore progressivement mais cette fois-ci à compter du 1er septembre 2026.

  • 2025 : Mise à l’essai sur la base du volontariat. Les entreprises auront la possibilité de participer à la phase d’essai de la plateforme sur une base volontaire. En tant que candidat PDP, EsaLink sera présent pour vous accompagner sur la phase pilote des Plateformes Partenaires de Dématérialisation Fiscale.
  • 1er septembre 2026 pour les Grandes Entreprises (initialement prévu pour le 1er juillet 2024).
  • 1er septembre 2026 pour les ETI (entreprises de taille intermédiaire), alors qu’elles étaient initialement ciblées pour le 1er janvier 2025.
  • 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises, retardées d’un an par rapport à la date initiale du 1er janvier 2026.

À RETENIR :

À compter du 01/09/2026 : 

  • Obligation de recevoir des factures électroniques pour toutes les entreprises quelle que soit leur taille : Grande Entreprises, ETI, PME, microentreprises.
  • Obligation d’émettre des factures électroniques pour les Grandes Entreprises (GE) et les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI).

A compter du 01/09/2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME) et les microentreprises.

Toutefois, il est essentiel de noter que ces dates restent sous réserve de l’adoption définitive de la loi.

Le principe de la Facturation électronique

L’essence de ce modèle est de transformer les factures papier en factures électroniques au moyen d’un processus conforme aux exigences des règlementations légales et fiscales. On entend par cela non pas la facture « papier » qui aurait été simplement convertie en un format PDF ordinaire et envoyée par mail, mais bien un fichier qui réunit un ensemble de données sous un format électronique structuré. Enfin et surtout, les factures ne seront plus échangées directement entre les entreprises.

Modèle de la facturation électronique France

Au cœur du schéma de Facturation se trouvera la Plateforme Publique de Facturation (PPF) de l’Administration. Les entreprises, à défaut de se contenter de cette dernière très basique devront recourir à des Opérateurs de Dématérialisation (OD) ou a des Plateformes Partenaire de Dématérialisation (PDP) afin de profiter de fonctionnalités à plus haute valeur ajoutée.

Pour plus de détails, consultez notre page La Facturation électronique.

La facturation électronique est va devenir le moyen exclusif de facturation pour toutes les entreprises en France. Ce changement représente un enjeu majeur pour les Directeurs Administratifs et Financiers qui doivent préparer leur entreprise à cette transition.

Ces nouvelles échéances concernent l’intégralité des flux de données obligatoires à transmettre à l’Administration fiscale.

• E-INVOICING : transmission des données factures avec l’ensemble des données obligatoires définies par la réforme, en émission et en réception.

• E-REPORTING: transmission des données de transactions non couvertes par l’e-invoicing dans le cas d’échanges impliquant un partenaire établi hors de France (B2B hors domestique) ou un non assujetti (B2C).

• CYCLE DE VIE : transmission des statuts de traitement de la facture, déposée (émetteur), rejetée (récepteur), refusée (récepteur), encaissée (émetteur).

Comment se préparer à la réforme de la Facturation électronique ?

Il est impératif pour les entreprises de connaître leurs obligations. L’utilisation des plateformes de dématérialisation appropriées et l’ajout des nouvelles mentions obligatoires sur les factures sont des étapes clés en plus des sujets de sécurité et conservation ces factures électroniques. Mais au-delà de ces impératifs, il est crucial de bien comprendre la nécessité d’anticiper la réforme pour votre entreprise et de cartographier l’impact sur les processus métiers que cela va engendrer.

Dans ce sens, nos experts du sujet chez EsaLink vous proposent un accompagnement intégral afin de vous rendre ce virage plus fluide.

Retrouvez notre guide complet de la Facturation électronique ici.

« L’expression de ce dernier calendrier est une annonce importante pour les entreprises. Il est essentiel de percevoir ce « décalage » comme une opportunité pour intensifier les préparatifs, plutôt qu’un « délai supplémentaire » conduisant à différer la prise en compte.

Eser Sarikan

Le gain de visibilité confèré par ces nouvelles dates, en plus d’accorder de la concordance avec les réalités du terrain, permettent à nouveau d’affirmer que la Facturation électronique est une réalité concrète dont l’importance n’est plus subjective. Ignorer cette évolution n’est tout simplement plus envisageable. Au contraire, elle nécessite une anticipation sérieuse de la part des entreprises, de surcroit lorsque l’on sait que l’adoption de cette nouvelle pratique numérique offre avant tout d’énormes avantages : exactitude de l’information, optimisation, rapidité de traitement, transparence accrue et meilleure gestion des transactions financières. Tout cela constitue un levier d’amélioration évident pour les entreprises. ».

Eser SARIKAN, CEO d’ESALINK

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